L'éco-prêt à taux zéro - 27/02/2009

Jeudi 26 février a eu lieu le lancement officiel de l'éco-prêt à taux zéro et l'éco-prêt logement social, dispositifs qui devraient contribuer à hisser les logements français au niveau énergétique prévu par le Grenelle de l'Environnement.

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
• soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux", dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables ;
• soit réaliser des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale.

Les « bouquet de travaux ».
Pour composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

L’étude thermique.
Le propriétaire peut aussi faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à son bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.
En fonction de la performance atteinte, le propriétaire pourra bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la
performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Donc, le gouvernement a choisi : plutôt une étude thermique qu'un diagnostic de performance énergétique. Un marché que seuls les diagnostiqueurs immobiliers qui ont font le pari du conseil énergétique pourront prétendre investir.

Rénovation énergétique - 23/02/2009

Pour les ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 €, il sera possible, pendant les années 2009 et 2010, de cumuler l'éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux lours de réhabilitation thermique et le crédit d'impôt "développement durable" pour équipements améliorant les performances énergétiques ou environnementales du logement (chaudières, matériaux d'isolation thermique, équipements de récupération d'eau de pluie etc.). D'après le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, plus de trois ménages sur quatre devraient pouvoir bénéficier de cette mesure particulièrement incitative.

 

Le DPE « neuf » - 14/02/2009

L’article 2 du décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments impose la production d'un DPE portant sur un bâtiment neuf ou une partie nouvelles de bâtiment pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007 :
- sont considérés comme bâtiments neufs, les constructions n’ayant jamais fait l’objet d’une vente ou d’une location.
- sont considérées comme parties nouvelles de bâtiments, les surélévations ou additions de bâtiments existants de surface supérieure à 150 m² ou supérieure à 30% de la surface des locaux existants.

Le maître d’ouvrage doit remettre le DPE au propriétaire du bâtiment au plus tard à la "réception" de l’immeuble, c’est à dire à la livraison, même si celle ci arrive plusieurs mois après l’achèvement de l’immeuble.

Le DPE n’est pas fourni lors de l’établissement de l’acte de vente d’un immeuble à construire (VEFA ou vente à terme). Il devra être fourni à l’acquéreur, ultérieurement, lors de la livraison du bien.

En pratique

L’arrêté du 21 septembre 2007 précise, d’une part, le domaine d’application du DPE « neuf » et, d’autre part, les modalités de son établissement en fonction du type d’immeuble.

Le maître d’ouvrage fournit au diagnostiqueur la synthèse d’étude thermique mentionnée au 2 de l’article 10 de l’arrêté du 24 mai 2006. La mission du diagnostiqueur est de vérifier visuellement que les éléments de la synthèse d’étude thermique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment. En quelque sorte, les diagnostiqueurs se muent en contrôleurs de la RT 2005.

 

Emission de gaz à effet de serre - 30/01/2009

Pour la deuxième année consécutive, les émissions de la France en matière de gaz à effet de serre ont diminué. La France a réduit de 2% ses émissions de gaz à effet de serre en 2007, par rapport à 2006.

Si le ministère de l’Ecologie ne précise pas quels sont les secteurs d’activités à l’origine de cette baisse, l’explication à cette tendance est météorologique puisque les années 2006 et 2007 ont bénéficié d’hivers assez doux. Ce qui n'est pas le cas en 2008/2009, la vague de froid survenue depuis la fin 2008 ayant déjà entraîné une augmentation de 11% de la consommation d’électricité.

Sondage : les Français toujours confiants dans l’immobilier - 10/01/2009

Pour autant, les Français ne sont pas prêts à faire des folies : 58 % d’entre eux déclarent préférer attendre un peu avant de franchir le cap, espérant à 61 % des prix immobiliers plus avantageux. Bien évidemment, la maison individuelle reste une propriété pour 67 % des sondés. Si possible dans le neuf pour 38 %. L’enquête révèle également que loin de décourager les ménages d’accéder à la propriété, la crise financière a renforcé leur volonté de devenir propriétaire et de se mettre à l’abri pour l’avenir. 68 % pensent ainsi qu’il est préférable d’acheter plutôt que de louer sa résidence principale. Les Français parient plutôt sur le stabilité des prix : seulement 12 % retarderaient leur projet d’achat par peur d’un effondrement des prix. Un sujet d’inquiétude subsiste, l’augmentation des taux d’intérêts pour 12 % des sondés.

C’est parti pour le diagnostic électricité - 04/01/2009
Depuis le 1er janvier 2009, à toute promesse de vente d'un immeuble à usage d'habitation ou, à défaut de promesse, à tout acte authentique, est annexé un état de l’installation intérieure d’électricité si celle-ci date de plus de quinze ans. On estime à 400 000 le nombre de logements qui seront concernés chaque année. Et plus de 7 millions de logements en France seraient équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérés comme très dangereuses. Or les conséquences directes sont désastreuses : sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font quant à eux 4.000 victimes par an dont près de 100 morts.

Immobilier : ce qui va changer début 2009 - 03/01/2009

Renforcement des prêts à taux 0 :
C’est l’une des principales mesures du plan de relance de Nicolas Sarkozy concernant le logement. Dès le 15 janvier prochain, le prêt à taux 0 (PTZ) sera doublé pour tout achat dans le neuf. Ainsi pour un couple éligible (sous condition de ressources), les prêts accordés vont passer à 45.000 euros en région parisienne et à 33.000 euros hors de Paris, le montant du PTZ pouvant représenter jusqu’à 30% du prix du logement.
Seul bémol : cette mesure ne concernera pas les acheteurs de logements anciens, soit 2/3 des bénéficiaires habituels du prêt à taux 0. Tous les propriétaires pourront toutefois bénéficier du nouvel Eco Prêt à taux zéro : un crédit plafonné à 30.000 euros conçu pour financer les travaux intérieurs destinés à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. La mise en place de ce nouveau dispositif pourrait cependant prendre un certain temps. Les plus optimistes ne l’attendent pas avant février.

De nouveaux diagnostics pour les vendeurs :
Après l’amiante, le gaz ou les termites…, les propriétaires vendeurs doivent depuis le 1er janvier s’acquitter d’un nouveau diagnostic obligatoire : celui du contrôle électrique. La mesure concerne les logements anciens dont les installations intérieures datent de plus de quinze ans. Objectif : valider le degré de sécurisation des installations électriques.
Ce diagnostic devra être réalisé par un opérateur certifié (Afnor, Dekra…) et daté de moins de trois ans. Si tel n’est pas le cas, le vendeur pourra être tenu comme responsable en cas de problème ultérieur. Cette nouvelle obligation gonflera en tout cas encore la facture pour les vendeurs : le coût global des contrôles peut être estimé à plus de 800 euros pour un propriétaire de cinq pièces.

Une réduction d’impôt pour soutenir l’investissement locatif :
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2012, les ménages désirant acheter un logement neuf destiné à être loué peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt étalée sur une période de neuf ans : pour tout achat réalisé en 2009 et 2010, celle-ci sera égale à 25% du montant d’acquisition dans la limite de 300.000 euros. Pour tout investissement les années suivantes, l’avantage ne sera plus que de 20%. La nouvelle mesure, limitée à une acquisition par an, remplace donc le mécanisme de l’amortissement Robien. Cette année les deux dispositifs cohabiteront. Dès l’an prochain le nouveau système restera seul en vigueur.

L’Anah - 16/12/2008

En raison du report du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, qui prévoyait le versement à l’Anah par le 1% logement de 480 millions d’euros, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va pouvoir emprunter, auprès de l’Agence France Trésor (AFT), jusqu’à 240 millions d’euros.
L’agence espère ainsi pouvoir participer à la rénovation de 170.000 logements privés en 2009 et 170.000 logements en 2010 contre seulement 130.000 en 2008.

Diagnostics Amiante à Lens, Lille, Arras, Douai, Valenciennes
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