Le Diagnostic performance énergétique (DPE)

Objectif du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énéregétique (DPE) a 3 buts essentiels :
INFORMER, le futur locataire ou acheteur pour pouvoir comparer différents logements entre eux.
SENSIBILISER les occupants aux économies d’énergie.
INCITER à effectuer des travaux d’économies d’énergie et contribuer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment les diagnostics de performance énergétiques sont apparus ?

Depuis 1992 et les accords de Rio, la communauté internationale a pris conscience du risque de changement climatique et en 1997 à Kyoto, les pays riches ont pris des engagements quantitatifs sur la diminution des gaz à effet de serre.

 

Où et quand  doit être fait ce diagnostic de performance énergétique ?

Ce diagnostic intervient lors d’une mise en vente d’un immeuble, lors d’une mise en location d’habitation ou de locations saisonnière, de la livraison d’un bien neuf mais également de tous les bâtiments publics à l’exception des lieux de cultes, des constructions provisoires de moins de deux ans, des bâtiments avec une shob inferieur à 50m2, des monuments historiques et des bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole.

Conséquences relatives au diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit être joint au compromis de vente ou au bail, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Pour prendre connaissance des textes de loi sur le diagnostic de performance énergétique, cliquer sur l'intitulé de la loi :
Décret 1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006)