Diagnostic loi-carrez à Courcelles-les-Lens

Notre entreprise réalise des diagnostics loi-carrez sur la ville de Courcelles-les-Lens. Vous pouvez nous contacter afin que l'on vous conseille.

Diagnostics sur Fouquières-lès-Lens
Diagnostics loi-carrez sur Erre
Les diagnostics loi-carrez sur Méricourt
Les diagnostics loi-carrez sur Avelin
Les diagnostics sur Drocourt

Particularités de la loi carrez

Cette mesure s’applique uniquement à des biens en copropriété (verticale ou horizontale) et ne concerne pas les maisons individuelles et bâtiments isolés, même ceux organisés sous forme d'association syndicale libre.
D'autre part, la loi Carrez ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, qui est soumis à l'article R 261-13 du Code de la Construction, ni à l'achat de terrains à bâtir.