Diagnostic loi-carrez à Sancourt

Nous travaillons sur les diagnostics loi-carrez . aussi aux alentours de Sancourt, par exemple :

Diagnostics sur Saint-Laurent-Blangy
Diagnostics sur Neuvireuil
Les diagnostics loi-carrez sur Hellemmes-Lille
Les diagnostics loi-carrez sur Loison-sous-Lens
Diagnostics loi-carrez sur Hersin-Coupigny

Particularités de la loi carrez

Cette mesure s’applique uniquement à des biens en copropriété (verticale ou horizontale) et ne concerne pas les maisons individuelles et bâtiments isolés, même ceux organisés sous forme d'association syndicale libre.
D'autre part, la loi Carrez ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, qui est soumis à l'article R 261-13 du Code de la Construction, ni à l'achat de terrains à bâtir.